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23 novembre 2010

BELGIQUE: Communiqué pour l'extension de la punition du négationnisme

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A l’occasion de la publication du rapport des Assises de l’interculturalité, le Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB), Ibuka-Belgique et le Comité des Arméniens de Belgique

- considérant que

1° la Belgique a pris position à l’égard du négationnisme par la loi du 23 mars 1995 réprimant la négation du génocide nazi, adoptée par une large majorité, en sorte qu’une marche arrière aurait des effets ravageurs,

2° cette loi se réfère explicitement au génocide nazi, non pas pour honorer les victimes mais parce qu’une telle référence était et reste juridiquement indispensable,

3° cette loi a fait ses preuves à la fois par son effet dissuasif  et son efficacité judiciaire,

4° depuis quelques années, le négationnisme renaît et se développe au sujet des génocides des Tutsi et des Arméniens, profitant de ce que la loi de 1995 ne vise pas ces deux génocides,

5° répondant à une recommandation du Conseil de l’Europe, en 2004, le gouvernement a soumis à la Chambre un projet de loi visant à étendre la loi de 1995, puis y a malheureusement renoncé,

6° le 28 novembre 2008, le Conseil européen a adopté une décision-cadre relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie engageant les Etats membres à réprimer pénalement toute forme de négationnisme,

7 ° sur l’initiative de la ministre fédérale de l’égalité des chances, les Assises de l’interculturalité ont confirmé la nécessité d’étendre le champ d’application de la loi de 1995, encore que les voies d’action suggérées soient maladroites,

- appellent le gouvernement fédéral et les Chambres à mettre fin à la recrudescence du négationnisme de la même manière qu’en 1995, c’est-à-dire en complétant l’article 1er de la loi du 23 mars 1995 comme suit (les ajouts proposés sont en gras) :

« Est puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six à cinq mille francs quiconque, dans l'une des circonstances indiquées à l'article 444 du Code pénal, nie, minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve le génocide commis  par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale, par le régime jeune-turc ottoman pendant la première guerre mondial et  par le régime rwandais du Hutu Power d’avril à juillet 1994.

Pour l'application de l'alinéa précédent, le terme génocide s'entend au sens de l'article 2 de la Convention internationale du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide. »

Maurice Sosnowski, président du Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique
Albert Gakumba, président d'Ibuka-Belgique

Michel Mahmourian, président du Comité des Arméniens de Belgique.


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